Le 31 Août 2000, le gouvernement de
Lionel Jospin, premier ministre de l’époque, prenait la
décision de supprimer la vignette automobile à partir du 9 octobre 2001 date à
laquelle nous avions l’habitude de la renouveler pour l’année à venir . Tout le
monde la croyait définitivement enterrée mais finalement, il se pourrait fort
bien qu’elle réapparaisse en début d’année prochaine à côté de la vignette
d’assurance sur nos pare brise ….
Instituée en 1956 et supprimée il y a deux ans, la vignette automobile avait
pour vocation première de financer le Fonds National de
Solidarité destiné à garantir un revenu minimum convenable aux
personnes âgées de plus de 65 ans . Pompeusement baptisée Taxe
Différentielle sur les Véhicules à Moteur, elle fut discrètement
détournée de sa vocation initiale en 1973 pour être reversée au budget de
l’Etat alors en quête de revenus . En 1984, avec la nouvelle législation sur la
décentralisation, le produit de cette vignette est maintenant transféré aux
départements qui la cotisent et peuvent désormais en fixer le montant . Son
annulation en 2001 fera économiser aux automobilistes de l’hexagone la
bagatelle de 1,83 milliards d’euros, ça en fait des litres d’essence ….
Devant la prise de conscience écologique mondiale de plus en plus importante,
Nicolas Sarkozy avait promis durant sa campagne présidentielle
de mettre en place « un Grenelle de l’écologie ». Après son élection, le
nouveau président a donc constitué 6 groupes de travail pour réfléchir à
différentes thématiques écologiques ( comme par exemple lutter contre les
changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, préserver la
biodiversité et les ressources naturelles, instaurer un environnement
respectueux de la santé, etc…). Tout ce qui touche aux transports et
déplacements (infrastructures, véhicules) est étudié par le premier groupe de
travail composé de nombreux experts de diverses disciplines mais aucune
bizarrement ne touche de près ou de loin à l’automobile . On aurait vraiment
aimé y voir des représentants des constructeurs ou des associations
d’automobilistes du genre Automobile Club, et bien non, une nouvelle fois on va
parler et prendre des décisions sur l’automobile sans en consulter les
principaux concernés . Tout ce beau monde nous annonce pourtant la solution
miracle qui va aider l’écologie, le retour de la vignette automobile sous la
forme d’une vignette écologique ….
Contrairement à la première vignette automobile qui était basée sur la
puissance fiscale du véhicule, la vignette écologique pourrait être indexée sur
les rejets de CO². Le récent étiquetage énergétique déjà mis en place pourrait
être une bonne base de calcul . Les véhicules qui rejettent le plus seraient
donc bien évidemment les plus taxés . Une excellente nouvelle pour les
propriétaires de Toyota Prius hybride mais très mauvaise pour ceux qui
possèdent une grosse berline ou un 4x4 . A l’heure actuelle rien ne filtre de
ces réunions, mais on peut imaginer que le gouvernement établisse des
catégories qui correspondront à des tarifs respectifs . Pour le calcul du
montant, le gouvernement devra également tenir compte de l’âge des véhicules,
un critère relativement complexe à intégrer car beaucoup de véhicules anciens
ne respectent pas les normes antipollution actuelles . Il faudra faire des
compromis car dans le cas contraire le propriétaire d’une vieille Renault R30
risque de payer autant que le possesseur d’une BMW Série 5 dernier cri !
Et que dire des voitures anciennes et pire des voitures de collection . D’autre
part, géré à partir des années 80 par les départements, le prix du cheval
fiscal variait fortement selon votre lieu d’habitation . Le même schéma très
inégalitaire va t-il être reconduit avec le nouveau système ? De
nombreuses questions subsistent encore ….
Très critiquée parce qu'elle avait perdu sa vocation première et ne finançait
plus ce pour quoi elle avait été créée, la vignette automobile constituait donc
simplement un impôt supplémentaire . Même si beaucoup d’automobilistes
pestaient contre la vignette, étonnamment beaucoup d’entre vous estimaient
qu’il s’agissait d’une taxe plutôt juste car les personnes qui achètent des
voitures puissantes et coûteuses sont censées pouvoir payer ce type d’impôt .
Cette philosophie devrait demeurer . Mais pour que les Français comprennent la
réintroduction de cette vignette, le gouvernement devra clairement expliquer
son but ainsi que son rôle . Cette vignette sera-t-elle intégralement destinée
à l’écologie ? Réponse dans quelques mois ….
