* LES RADARS PEUVENT DÉSORMAIS SANCTIONNER LE DÉFAUT D'ASSURANCE *.






C’est par un très bref arrêté, publié le 19 septembre dernier au Journal officiel et passé quasiment inaperçu, que l’exécutif est venu entériner cette réforme amorcée fin 2015 par la précédente majorité. En effet, afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, toutes les plaques d’immatriculation flashées notamment par les radars automatiques pourront dorénavant être comparées au fichier des véhicules assurés et il sera donc aisé de savoir si un conducteur pris en faute est assuré ou non. Dans l’optique de détecter de manière quasi-automatique les véhicules non assurés, le gouvernement de Manuel Valls avait fait adopter, dans le cadre du projet de loi sur la justice du 21ème siècle, un amendement obligeant les assureurs à alimenter un « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés », dit FVA, qui a officiellement vu le jour l’année dernière ....





Depuis le 19 septembre dernier, les cabines radar si souvent décriées ont ajouté une nouvelle fonctionnalité à leur arsenal. Le site Next INpact a repéré un bref arrêté, publié au Journal officiel et donc désormais applicable, qui va considérablement muscler la traque des automobilistes circulant sans assurance. En effet, dans ce nouvel arrêté, une seule petite phrase a été ajoutée dans l’article 5, consacré au "traitement" des données collectées par ces radars, il est désormais précisé que ces données peuvent être "interconnectées, mises en relation ou rapprochées" du "fichier des véhicules terrestres à moteur assurés." Un simple petit ajout qui change beaucoup de choses ....





Grâce à ce nouvel outil, baptisé "Fichier des véhicules assurés" (FVA), les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier en direct, lors de chacune de leurs interventions, la situation d’un automobiliste. Un enjeu majeur, selon la Sécurité routière, qui estimait en 2016 que 700 000 personnes conduisaient un véhicule sans assurance. Pour un automobiliste pas assuré pris en défaut pour la première fois, l’amende est de 750 euros, pouvant être minorée à 600 € si elle est réglée dans les quinze jours, et majorée à 1 500 € après 45 jours, rappelle service-public.fr. La récidive, elle, "peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires". ....





Sources : © - Wikipédia © - Google Images © - NextINpact
© - Service-Public © - SudOuest - © YouTube




Rien n'échappe aux nouveaux radars ...





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